LISTE DES DIAGNOSTICS IMMOBILIER
CONSTAT EXPOSITION AU PLOMB
Type de logement: logement construit avant le 1/1/1949 et les parties communes depuis le 12/08/2008
Objectif: detecter la présence de plomb dans les peintures et revetements afin de lutter contre le saturnisme
Validité du diagnostic: illimité si non présence de plomb
Neccessaire dans le cas de location et transaction
DIAGNOSTIC AMIANTE
Type de logement: Immeuble
dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties
privatives et à usage commun).
Objectif:la
présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante et
figurant sur une liste réglementaire.
Validité du diagnostic: illimité si non présence d'amiante
Neccessaire uniquement dans le cas de transaction
DIAGNOSTIC TERMITE
Type de logement: Bien situé dans la zone infectée delimitée par arreté prefectoral
Objectif:determiner la présence ou non de termites dans le bien.
Validité du diagnostic: 6 mois
Neccessaire uniquement dans le cas de transaction
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS GAZ
Type de logement: Logement comportant une installation gaz de plus de quinze ans
Objectif:detecter les risques de sécurité pour les habitants.
Validité du diagnostic: 3 ans
Neccessaire uniquement dans le cas de transaction
DIAGNOSTIC DES INSTALLATIONS ELECTRIQUE
Type de logement: Logement comportant une installation électrique de plus de quinze ans
Objectif:detecter les risques de sécurité pour les habitants.
Validité du diagnostic: 3 ans
Neccessaire uniquement dans le cas de transaction
DIAGNOSTIC LOI CARREZ
Type de logement: Logement à usage d'habitation en copropriété
Objectif:informer l'acheteur de la superficie exacte du bien.
Validité du diagnostic: illimité sauf si modification du bien.
Neccessaire uniquement dans le cas de transaction
DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE D.P.E
Type de logement: Tous les logements et autres batiments clos et couvert.
Objectif: informer
les futurs acheteurs ou locataires de la consommation d'énergie
du bien et des émissions à effet de serre.
Validité du diagnostic: 10 ans
Neccessaire dans le cas de location et transaction
Etats des Risques Naturels et Technologiques E.N.R.T
Type de logement: Logement construit dans des zones faisant l'objet d'un arreté reconnaissant l'état.
Objectif:informer les futurs acheteurs ou locataires des risques naturels et technologiques.
Validité du diagnostic: 6 mois
Neccessaire dans le cas de location et transaction
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